Commune

Décrets Mandel

lois coloniales sur les religions

Décrets Mandel

Carte Commune · n° 348045

Les décrets Mandel sont des décrets-lois du 16 janvier et du 6 décembre 1939 pris par le président de la République française Albert Lebrun et par le ministre des colonies Georges Mandel qui dérogent au principe de la laïcité en France dans certains territoires ultramarins.

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