Peu commune
Directive-cadre sur l'eau
directive européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau
Directive-cadre sur l'eau
La directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, appelée aussi directive-cadre sur l'eau (DCE), est une directive européenne adoptée le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau. C'est l'élément majeur de la réglementation européenne concernant la protection des ressources en eaux de surface : cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition et eaux côtières ou souterraines. Cette directive vise à prévenir et réduire la pollution de l'eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses. La directive 2000/60/CE est modifiée par : la décision no 2455/2001/CE établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau (adoptée le 20 novembre 2001) ; la directive 2008/32/CE modifiant la directive 2000/60/CE en ce qui concerne les compétences...
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