Peu commune

Attentat à la pudeur

type d'aggression sexuelle (hors viol) en commonlaw et attentat à la pudeur sur mineur

Attentat à la pudeur

Carte Peu commune · n° 112832

L'attentat à la pudeur est une infraction pénale par laquelle un individu commet une voie de fait dans des circonstances indécentes contre la pudeur d'une autre personne. Ce n'est pas la même infraction que l'outrage public à la pudeur. L'attentat à la pudeur est une qualification juridique historique de l'agression sexuelle, tandis que l'outrage public à la pudeur englobe les actions indécentes commises dans un endroit public.

Lire sur Wikipédia

Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.

Jouer gratuitement
Attentat à la pudeur – carte Wikipédia Peu commune | Wikiverse TCG