Droit des marchés publics en France

Carte Commune · n° 325568

Le marché public, en France, est, avec la concession, un des deux types de contrats de la commande publique. Les marchés publics représentent environ 80 milliards d'euros en 2013, mais en baisse de 22 % en trois ans, passant de 80,1 à 67,5 milliards d'euros de 2012 à 2015. Puis leur montant est ensuite reparti à la hausse, pour atteindre 101 milliards d'euros en 2018. En 2023, le montant de la commande publique s’élève à 89 milliards d'euros, soit une progression de 4 milliards d'euros par rapport à l’année 2022 (soit une hause de 4,4 %). En France, les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans le code de la commande publique, qui a intégré l'ancien code des marchés publics. Ce code se fonde sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Le droit de la commande publique...

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