Agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale »

Carte Commune · n° 414546

L'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (agrément ESUS), anciennement agrément « entreprise solidaire », est une habilitation en droit français décernée aux entreprises de l'économie sociale et solidaire poursuivant un objectif d'utilité sociale. Il est prévu par la loi relative à l'économie sociale et solidaire de 2014 et est inscrit dans le Code du travail. Il est délivré par la direction régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

Lire sur Wikipédia