Récidive en droit français

Carte Commune · n° 329905

En droit pénal français, la récidive légale est la réitération d'une infraction similaire ou proche d'une infraction précédemment et définitivement condamnée. Elle est une circonstance aggravante qui permet de prononcer d'une peine plus lourde, jusqu'au doublement de la peine. Les règles de la récidive varient selon que l'infraction est contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. La récidive, régie par les articles 132-8 et suivants du code pénal français, est dite « perpétuelle » et « générale ». En cas de crime ou de délit, elle est soit perpétuelle ou temporaire, et soit générale ou spéciale. La récidive de contravention est toujours « spéciale » et « temporaire ». Si les conditions de la récidive légale ne sont pas réunies, il s'agit d'une réitération d'infractions. Si les conditions de la récidive légale sont réunies, il faudra alors déterminer le type de récidive.

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