Coutume de Normandie
La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du Xe siècle et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes après la Révolution française. Comme les autres coutumes provinciales en France, elle a légalement cessé d'exister en 1804 avec la promulgation du Code civil, mais restait encore applicable par les tribunaux français pour des actes passés avant cette promulgation.
Lire sur Wikipédia · Image Étienne Le Royer de La Tournerie (1730 – 1812), French jurist., Public domain
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