Faux (droit)

Carte Commune · n° 419560

Le faux est une altération de la vérité destiné à tromper. Ses conséquences peuvent être civiles autant que pénales. Le faux peut être constitué par : un faux matériel, par exemple un document créé par un faussaire ; un faux par omission, lorsqu'une personne établit un document en omettant volontairement des données importantes ; un faux intellectuel, c'est-à-dire un vrai document mais dont certaines mentions sont volontairement fausses.

Lire sur Wikipédia