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Organisation juridictionnelle aux États-Unis

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Organisation juridictionnelle aux États-Unis

Carte Commune · n° 494034

Aux États-Unis, il existe une organisation juridictionnelle propre à chaque État ainsi qu'une juridiction fédérale gérée par le gouvernement fédéral. De manière générale, toutes les organisations juridictionnelles suivent un schéma de cours de première instance dont les décisions sont susceptibles d'appels par des cours d'appel, elles-mêmes susceptibles de recours devant une cour suprême.

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