Collectivité d'outre-mer

Carte Rare · n° 22442

Les collectivités d'outre-mer (COM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer, qui sont soumises au régime juridique de spécialité législative tel que défini par l'article 74 de la Constitution de la Cinquième République. Elles sont au nombre de cinq : la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Le statut spécifique de chacune d'entre elles est fixé par une loi organique, qui précise leurs compétences et les conditions dans lesquelles les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent. Elles se distinguent des départements et régions d'outre-mer (DROM) régies par l'article 73 de la Constitution, où les lois et règlements sont applicables de plein droit ; de la Nouvelle-Calédonie qui dispose d'un statut de collectivité sui generis, régi par le Titre XIII de la Constitution ; et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) (seul territoire d'outre-mer (TOM)) et de l'Île Clipperton (propriété...

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