Système judiciaire du Québec

Carte Commune · n° 301837

Le système judiciaire du Québec est l'organisation des tribunaux au Québec. Il est structuré comme une pyramide où trône au sommet, la Cour d'appel du Québec puis la Cour suprême du Canada. Le système judiciaire est composé de tribunaux de droit commun, de tribunaux spécialisés et d'autres organismes judiciaires ou quasi-judiciaires. Le plus haut tribunal ayant une compétence d'attribution en droit québécois est la Cour suprême du Canada. Il ne s'agit cependant pas d'un tribunal québécois, mais bien d'un tribunal établi par une loi fédérale du Parlement du Canada en vertu de la Constitution du Canada.

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