Fiscalité d'Ancien Régime

Carte Peu commune · n° 145449

Dans la France d’Ancien Régime le privilège fiscal est une institution qu’on ne saurait remettre en cause sans porter atteinte aux « lois fondamentales du royaume ». La pratique constante de la monarchie absolue de mettre l’État à l’encan, d’en fragmenter les attributs pour les mettre aux enchères sur la place publique sous formes d’offices, de charges l’a conduit à se dessaisir de son pouvoir de légiférer en matière fiscale, mais également d’imposer. L'arbitraire le plus grand régnait à tous les niveaux de la répartition des impôts directs. Les conditions de détermination du produit attendu fixé par le Roi en fonction des seuls besoins du trésor et sa déclinaison jusqu’au niveau des paroisses hors de tout contrôle créaient les conditions d’abus de toutes sortes et d’un rejet de l’impôt par le corps social. Des modes de recouvrement contestables, accentuaient encore les inégalités d'un système. Les efforts de Maupeou, de l’abbé Terray ou de Calonne pour mettre en place un impôt permanent...

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