Service public hospitalier

Carte Commune · n° 459409

Le service public hospitalier (SPH) est un type particulier de service public français exerçant une mission d’intérêt général. Il se compose de missions de service public confiées à des établissements de santé et éventuellement à d'autres services. Il vise à « garantir à chaque citoyen dans des conditions d’égalité, quels que soient son niveau de revenu et son lieu d’habitation, l’accès à l’ensemble des biens et des services jugés fondamentaux ». Pour cela, il est soumis, comme tout service public, aux lois de Rolland qui fixent des obligations : universalité, continuité, adaptabilité et neutralité.

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