Commune

Accord du Brexit

projet d'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne

Accord du Brexit

Carte Commune · n° 470620

L’accord du Brexit, officiellement l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, est l'instrument juridique qui formalise le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) et de la CEEA (ou Euratom), couramment surnommé « Brexit ». Rédigé conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) et conclu en janvier 2020 après plus de deux ans de négociations, il prend effet le 31 janvier à minuit (CET). Après plus d'un an de négociations, un accord établi entre la Première ministre britannique Theresa May et le négociateur en chef de l'UE Michel Barnier lors du Conseil européen du 25 novembre 2018 est présenté aux députés de la Chambre des communes du Royaume-Uni, qui le rejettent massivement le 15 janvier suivant. Alors que les députés rejettent une deuxième version le 12 mars, le Royaume-Uni obtient un report du Brexit. La Chambre des communes s'oppose à la troisième...

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