Obligation réelle environnementale (droit français)

Carte Commune · n° 369235

L’obligation réelle environnementale (ORE) est un outil juridique, créé en France par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement. La première ORE est signée le 14 mai 2018 pour protéger le marais des Lagneux sur la commune de Yenne entre les propriétaires fonciers, la commune et le conservatoire d'espaces naturels de la Savoie.

Lire sur Wikipédia · Image Yannig54, CC BY-SA 4.0