Délit d'initié

Carte Peu commune · n° 77537

Un délit d'initié est un délit de marché que commet délibérément un investisseur en valeurs mobilières en utilisant des informations sensibles qui sont de nature confidentielle et dont ne disposent pas les autres investisseurs. La communication ou l'utilisation d'informations privilégiées susceptibles d'avoir un impact sur la tenue du cours de bourse peut permettre des gains illicites lors de transactions boursières. La dissémination à des fins d'enrichissement (ou non) de ces informations est interdite par les autorités de contrôle des marchés financiers, moralement répréhensible (avantage par rapport aux autres investisseurs non avertis) et donc pénalement condamnable dans le cadre du droit boursier répressif. Le raisonnement, aussi confidentiel soit-il, découlant de l'analyse d'informations publiques conduisant à se faire une opinion sur l'avenir d'une entreprise cotée, n'est pas un délit d'initié. Une personne est « initiée » si, en raison de ses fonctions de direction d'une entreprise...

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