Commune
Loi d'orientation des mobilités
loi française promulguée en 2019
Loi d'orientation des mobilités
La loi d'orientation des mobilités (LOM) est une loi française promulguée le 24 décembre 2019, annoncée pour être une loi structurante comme l'est la Loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) votée en 1982.
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