Impôt retenu à la source

Carte Commune · n° 290356

L'impôt retenu à la source recouvre plusieurs formes d'impôts. Les deux principales catégories étant la retenue à la source et le prélèvement à la source. La retenue à la source est un dispositif fiscal permettant à un État de prélever l'impôt sur des sommes versées à un non-résidant fiscal du pays. Le prélèvement à la source, également appelé précompte professionnel en Belgique, est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. Le prélèvement à la source a en général le statut d'acompte sur l'impôt que devra payer le contribuable. Si l'impôt retenu permet de se soustraire au régime normal d'imposition, on parle alors de prélèvement libératoire. Le prélèvement à la source est un régime d'imposition sur le revenu répandu dans la plupart des pays pratiquant la taxation des revenus, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark...

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