Loi Hawley-Smoot
Loi protectionniste américaine de 1930
Loi Hawley-Smoot
La loi Hawley-Smoot (en anglais Hawley-Smoot Tariff ou Smoot-Hawley Tariff Act), promulguée aux États-Unis le 17 juin 1930, a augmenté les droits de douane à l'importation de plus de 20 000 types de biens. De nombreux pays, par mesure de rétorsion, ont également augmenté leurs taxes à l'importation. La loi a été votée par un Congrès des États-Unis très protectionniste, malgré les avertissements de nombreux économistes américains. Par ailleurs, le titre III de la loi est connu sous le nom de Plant Patent Act, qui retient les mêmes critères que pour le certificat d'obtention végétale bien qu'il conserve le terme de brevet.
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