Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

Carte Peu commune · n° 137681

L'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. L'accord proprement dit a été modifié par le protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le 21 août 1975, qui est entré en vigueur le 19 avril 1985. L'accord en lui-même est bref et simple : seulement 17 articles le composent. L'article-clé est le second : il dispose qu'à l'exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l'objet d'un transport international dans des véhicules routiers aux conditions imposées par : l'annexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur étiquetage ; l'annexe B, notamment pour la construction, l'équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause.

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