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Mariage entre personnes de même sexe au Canada

mariage entre personnes du même sexe au Canada

Mariage entre personnes de même sexe au Canada

Carte Commune · n° 383389

Le mariage entre personnes de même sexe au Canada est reconnu depuis l'adoption de la Loi sur le mariage civil le 20 juillet 2005. Toutefois, au moment de l'adoption de la loi, des décisions des tribunaux avaient déjà rendu le mariage entre conjoints de même sexe légal dans neuf des treize provinces et territoires canadiens à partir de 2003.

Lire sur Wikipédia · Image Kwamikagami, CC BY-SA 4.0

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