Taxe d'apprentissage

Carte Commune · n° 375838

La taxe d'apprentissage est un impôt français, versé par les entreprises. En 2011, elle représentait environ 2 milliards d'euros par an, dont 58 % finançaient directement les centres de formation d'apprentis (part principale) et 42 % (le solde, anciennement « barème ») étaient attribués aux formations technologiques et professionnelles au choix des entreprises. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés et déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN). Depuis 2023, la part principale de la taxe d'apprentissage est déclarée et versée chaque mois, et le solde est déclaré et versé annuellement, via l'URSSAF et la MSA lors de la DSN du mois d'avril, à la Caisse des dépôts et consignations qui le reverse aux établissements de formation bénéficiaires. Les entreprises peuvent se connecter sur la plateforme SOLTéA entre fin mai et mi-octobre chaque année pour choisir les formations qu'elles souhaitent soutenir via le solde.

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