Commission de Venise
organe consultatif du Conseil de l'Europe
Commission de Venise
La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l'Europe composé d'experts indépendants en droit constitutionnel. Elle est créée en 1990, après la chute du mur de Berlin, à une période où une aide constitutionnelle était nécessaire pour les États d'Europe centrale et orientale.
Lire sur Wikipédia · Image Kyat02, CC BY-SA 3.0
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