Commune
Ordre public international
L'ordre public international se définit en droit français comme « les principes de justice universelle considérés dans l'opinion française comme dotés de valeur international absolue ». Son rôle est principalement d'évincer la loi étrangère désignée par une règle de droit international privé lorsque l'application de cette loi porte atteinte aux valeurs fondamentales du for (l'ordre juridique du tribunal saisi).
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