Jour-amende

Carte Peu commune · n° 194574

Un jour-amende (pluriel : jours-amende) est une peine du droit pénal correspondant à une amende multipliée par un nombre de jours. En droit pénal français, un jour-amende est une peine qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. Une peine de jours-amende peut aussi résulter de la conversion d'une peine d'emprisonnement ferme par le juge de l'application des peines dans le cadre d'un aménagement de peine. La peine jour-amende est énoncée à l'article 131-3.

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