Parlement (royaume de France)

Carte Rare · n° 69662

Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice d'appel, dite aussi improprement cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité. Le plus haut degré de juridiction était le Conseil du roi, véritable cour souveraine, qui pouvait soit être saisi par le justiciable, soit se saisir d'office de toutes les causes pendantes devant une juridiction du royaume. Les parlements avaient l'obligation d'enregistrer les actes royaux, c'est-à-dire de les inscrire dans leurs registres (ce qui tenait lieu de publication en l'absence de journal officiel), après avoir vérifié leur compatibilité avec le droit, les usages et les coutumes locales. Ils avaient par ailleurs un pouvoir réglementaire. Comme ils étaient des « cours de dernier ressort », ils avaient l'obligation de faire épisodiquement une synthèse ou une refonte de la jurisprudence sur une question donnée, dans des décisions solennelles aboutissant...

Lire sur Wikipédia · Image attribué à Jean Fouquet, Public domain