Report à nouveau

Carte Commune · n° 370127

Le report à nouveau (RAN) est un poste comptable figurant au passif du bilan comptable dans les fonds propres des organisations. Il correspond au cumul des résultats déficitaires et à la fraction des résultats bénéficiaires qui n'est ni distribuée sous forme de dividende ni affectée en réserves légales ou facultatives. L'assemblée générale ordinaire est appelée chaque année à statuer sur l'affectation du résultat comptable de l'exercice clos. Celle-ci décidera, sur les résolutions qui lui sont soumises, de l'affectation totale ou partielle en compte report à nouveau du résultat concerné, la décision pouvant être d'affecter une partie de ce résultat en réserve spéciale ou de le distribuer. Outre les résultats courants, l'assemblée générale peut également décider d'utiliser tout ou partie du report à nouveau antérieur (s'il est bénéficiaire) pour le distribuer ou l'affecter en réserve.

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