Aire coutumière de Nouvelle-Calédonie

Carte Peu commune · n° 178903

L'aire coutumière est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivisions administratives de la Nouvelle-Calédonie, créée par les Accords de Matignon en 1988 et dont le fonctionnement institutionnel est fixé aujourd'hui par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Elles regroupent les personnes kanak de statut civil personnel particulier, ne relevant pas du droit commun, et sont donc compétentes pour les affaires de droit privé liées à ce statut, les terres coutumières et les questions relatives aux langues et à la culture kanak. Les aires sont à leur tour divisées en districts coutumiers.

Lire sur Wikipédia · Image Tschubby, CC BY-SA 3.0