Mineur non accompagné en France

Carte Commune · n° 419614

En droit français, un mineur non accompagné (MNA) est une personne âgée de moins de 18 ans séparée de ses représentants légaux sur le sol français. Quelle que soit sa nationalité, elle doit être prise en charge par l'aide sociale à l'enfance. Cette situation a aussi été décrite par l'expression mineur isolé étranger (MIE), ou simplement mineur isolé, expression qui persiste dans le langage courant. Une personne mineure a le statut de MNA si « aucune personne majeure n'en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se voir durablement confier l'enfant, notamment en saisissant le juge compétent » (articles L112-3 et L221-2-2 du CASF). Il entre alors dans le droit commun de la protection de l'enfance et dépend ainsi des départements.

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