Loi contre les contenus haineux sur internet

Carte Commune · n° 245676

La loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, dite « loi Avia », est une loi française dont le contenu initial est largement remis en cause par le Conseil constitutionnel, mais dont certaines dispositions seront conservées telles que la création d'un parquet spécialisé, et d'un observatoire de la haine en ligne rattaché à l'Arcom. La proposition de loi était destinée à retirer des contenus terroristes et pédopornographiques de n'importe quel site et les contenus haineux et pornographiques sous 24 h des principaux réseaux sociaux, des plates-formes collaboratives et des moteurs de recherche. Des personnalités politiques, un grand nombre d'organisations et des juristes critiquent la loi, qu’ils présentent comme un danger pour la liberté d'expression, notamment en raison de la possibilité que des décisions de retrait de contenus soient prises par un opérateur privé sans intervention du juge judiciaire, pourtant garant, constitutionnellement, des libertés...

Lire sur Wikipédia · Image G.Garitan, CC BY-SA 4.0