Ordonnance de Villers-Cotterêts
premier texte de loi imposant la langue française dans les décisions de justice
Ordonnance de Villers-Cotterêts
L'ordonnance d'août 1539 sur le fait de la justice, dite l'ordonnance de Villers-Cotterêts, aussi appelée l'ordonnance Guillemine, est un texte normatif édicté par le roi de France François Ier, entre le 10 et le 25 août 1539 à Villers-Cotterêts (dans le département actuel de l'Aisne), enregistré au Parlement de Paris le 6 septembre 1539. Cette ordonnance est le plus ancien texte normatif encore en vigueur en France, ses articles 110 et 111 (concernant la langue utilisée par la justice) n'ayant jamais été abrogés.
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