Assemblée parlementaire franco-allemande

Carte Commune · n° 490651

L'Assemblée parlementaire franco-allemande (en allemand : Deutsch-Französische Parlamentarische Versammlung) est une institution binationale entre la France et l'Allemagne, les deux plus puissants États membres de l'Union européenne, instituée par l'Accord parlementaire franco-allemand du 25 mars 2019. Cet accord est l'aboutissement des travaux du groupe de travail franco-allemand créé à l'occasion du 55e anniversaire du traité de l'Élysée le 22 janvier 2018. Composé de neuf députés français et neuf députés allemands, il a présenté son projet d'accord le 14 novembre 2018. L'Assemblée nationale côté français et le Bundestag côté allemand ont respectivement adopté une proposition de résolution et un texte relatifs à la coopération parlementaire franco-allemande le 11 mars 2019 et le 20 mars 2019. L'accord est signé le 25 mars 2019 par les présidents des deux chambres. L'Assemblée est chargée de veiller à la mise en œuvre des dispositions du traité d'Aix-la-Chapelle, d'élaborer des propositions...

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