Graphè paranomon

Carte Commune · n° 490658

La graphē paranómōn (en grec ancien : γραφὴ παρανόμων), ou graphè para nomon, était une action criminelle en illégalité. Cette expression grecque signifie « poursuite contre des (projets de lois) illégaux ». Il s’agissait d’une action publique, portant donc sur un acte présumé contraire à l’intérêt général. Tout citoyen avait le droit de soulever cette exception d’illégalité, en se considérant comme lésé en tant que membre de la communauté, et des sanctions capitales étaient prévues comme garantie de la souveraineté de la loi. La poursuite pouvait être intentée contre des lois ou des décrets déjà adoptés, ou avant leur adoption, lorsqu'il ne s'agissait que de propositions. Une fois la poursuite engagée sous serment (ὑπωμοσία), la loi ou le décret en question s'annule. À Athènes il n'existait pas d'autres mesures annulant une loi, une nouvelle loi ne devait donc pas contredire les lois plus anciennes, d'où la graphè paranomon. Par ses origines, par sa procédure et par ses sanctions, cette...

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