Ordonnance de Moulins de 1566
Ordonnance royale de simplification des lois françaises, signée par Charles IX
Ordonnance de Moulins de 1566
L’ordonnance de Moulins (Contenant plusieurs articles, sur le fait et administration de la Justice) est une ordonnance royale signée en février 1566 à Moulins, dans le Bourbonnais, par le roi de France Charles IX, lors de son grand tour de France de 1564-1566.
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