Parasitisme (droit)

Carte Commune · n° 236053

Le parasitisme est en droit de la concurrence une manœuvre d'un commerçant par laquelle ce dernier cherche à tirer profit de la réputation d'un de ses concurrents ou des investissements effectués par celui-ci, notamment en usurpant sa notoriété ou son savoir-faire en créant une confusion dans l'esprit de la clientèle . Le parasitisme juridique tire son nom et sa définition du parasitisme social ou biologique. En droit français, le parasitisme est utile lorsqu'il y aurait assez de différences entre les produits des entreprises (concurrentes ou non) pour qu’une accusation de plagiat ne puisse se faire. La situation de parasitisme inclut deux acteurs : l’entreprise parasitaire (l’offense) et l’entreprise parasitée (la défense). Lorsqu'il y a une situation de concurrence entre les deux entreprises, on parle de comportement parasitaire ; sinon, il s’agit d’un agissement parasitaire. Un comportement ou agissement parasitaire ne peut être sanctionné qu'à la condition qu'il y ait des bénéfices...

Lire sur Wikipédia · Image Michael Scholz, CC BY-SA 4.0