Commune
Taxe sur les boissons prémix
taxe affectée française
Taxe sur les boissons prémix
La taxe sur les boissons prémix, reprise à l'article 1613 bis du Code général des impôts, est une taxe affectée française au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie destinée à limiter la consommation de prémix (boissons issues du mélange d'une boisson alcoolisée et d'une boisson non alcoolisée).
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