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Présomption d'innocence en droit français
principe juridique en droit français
Présomption d'innocence en droit français
La présomption d'innocence en droit français est un principe juridique de droit pénal qui est affirmé dans plusieurs dispositions législatives. Il garantit que toute personne suspectée ou poursuivie par la justice est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie.
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