Copropriété en droit français

Carte Commune · n° 470695

En droit français, la copropriété est un régime légal auquel sont soumis des bâtiments d'habitation et leurs terrains immeubles, régi principalement par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée. Le nombre de logements en copropriété s'élève en France à près de 15,5 millions, sur un total de 35,4 millions (INSEE, enquête logement de 2018). La copropriété est un phénomène essentiellement urbain, puisque près des deux tiers se trouvent dans des agglomérations de plus de 200 000 habitants et que 30 % des logements en copropriété sont situés dans l'agglomération parisienne. Selon le droit français, la copropriété fonctionne sous le régime de l'indivision forcée, c'est-à-dire un régime inspiré de la mitoyenneté. Ce régime particulier de la propriété immobilière s'est imposé du fait du nombre croissant d'immeubles de rapport appartenant, comme il était d'usage quasi général jusqu'au XIXe siècle, à un seul propriétaire, et qui se sont trouvés vendus par lots à des propriétaires différents. Ce...

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