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Contrôle des armes à feu au Canada

Contrôle des armes à feu au Canada

Carte Commune · n° 409703

Le contrôle des armes à feu au Canada est régi principalement par l'application provinciale de la Loi sur les armes à feu[Laquelle ?] et du Code criminel. S'ajoutent à ces lois différents règlements fédéraux, des lois et règlements provinciaux ainsi que, lorsque les lois provinciales le permettent, des règlements municipaux. La possession d'armes à feu par des civils se limite aux personnes ayant les permis et certifications appropriés. Légalement, l'acquisition d'armes à feu par ces personnes ne peut se faire que pour des motifs de collection ou pour la pratique de la chasse ou du tir sportif.

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