Voie communale en France

Carte Commune · n° 315302

Une voie communale est, en France, une voie non ferroviaire affectée aux besoins de la circulation terrestre faisant partie du domaine public d'une commune, c'est-à-dire ne relevant ni du domaine public national ou départemental, ni du domaine privé de la commune. Cette catégorie de voies, remplaçant notamment les anciens chemins vicinaux, a été définie en 1959. Les voies du domaine privé d'une commune ont le statut de chemins ruraux, qui doivent encore être distingués des voies situées dans des propriétés privées (chemins d'exploitation).

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