Congrès du Parlement français

Carte Rare · n° 62940

Le Congrès du Parlement est la réunion des deux chambres du Parlement français, à savoir sa chambre basse, l'Assemblée nationale, et sa chambre haute, le Sénat. Il a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé. Elle permet aussi l'audition d'une déclaration du président de la République ; dans ce cas, il n'y a aucun vote. Lorsque se tient un Congrès, les deux chambres quittent Paris — respectivement le palais Bourbon et le palais du Luxembourg — et se réunissent au château de Versailles, dans la salle du Congrès. Le Congrès s'est réuni vingt-et-une fois depuis 1958, dont dix-sept fois pour adopter une révision de la Constitution et quatre fois pour une déclaration du président de la République.

Lire sur Wikipédia · Image Dessiné par Jérôme BLUM le 5 septembre 2007. Készítette: Jérôme BLUM 2007., CC BY-SA 2.0 fr