Prélèvement bancaire

Carte Commune · n° 241256

Le prélèvement bancaire, établi habituellement sous forme de prélèvement automatique, est un transfert de fonds répétitif (souvent exercé de façon périodique, mensuelle par exemple) ou ponctuel par l'intermédiaire du système bancaire, utilisé surtout au niveau domestique. Dans le jargon bancaire, on le nomme également « Ordre Général de Paiement » (OGP). Le payeur a fourni pour cela au bénéficiaire (par exemple le percepteur, les télécoms, le service de l'électricité ou du gaz, etc.) une autorisation permanente ou ponctuelle de prélèvement (un mandat), accompagnée de ses coordonnées bancaires. Le bénéficiaire transmet à sa banque cette autorisation qui la transmet à son tour à la banque du payeur pour qu'elle l'enregistre. Cette autorisation ne comporte aucune limitation : ni dans son montant ni dans sa durée. Le numéro national d'émetteur (NNE), attribué au bénéficiaire, est un simple document émis par la Banque de France. Il n'offre aucune garantie de sérieux du bénéficiaire au payeur...

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