Taxe sur les chiens
taxe communale utilisée pour taxer la détention de chiens
Taxe sur les chiens
La taxe sur les chiens est une taxe communale utilisée pour taxer la détention de chiens. C'est une redevance publique qui est soumise au principe d'universalité. Son produit est donc destiné à financer toutes les dépenses municipales. La taxe sur les chiens fait partie des taxes sur les dépenses, ou taxes somptuaires.
Lire sur Wikipédia · Image Phrontis, CC BY-SA 3.0
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