Justice militaire en Suisse
juridiction spéciale chargée de juger les militaires suisses
Justice militaire en Suisse
La justice militaire est une juridiction spéciale chargée en Suisse de réprimander les militaires suisses en service, les gardes-frontière ainsi que les civils sous certaines conditions, sur la base du Code pénal militaire. Elle est rendue par les tribunaux militaires (abrégé en TM).
Lire sur Wikipédia · Image Magnum045, CC BY-SA 4.0
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