Contrôle de constitutionnalité
Contrôle de la conformité du droit à la constitution
Contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité (ou contrôle de constitutionalité) est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État. Ce contrôle revêt des formes et des modalités différentes à travers les divers systèmes juridiques, et est valable aussi bien pour les normes internes (règlements, lois), qu'externes (traités internationaux).
Lire sur Wikipédia · Image User:Juliux, CC BY-SA 3.0
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