Assemblée d'Alsace

Carte Commune · n° 201376

L'Assemblée d'Alsace, dont le nom officiel est Conseil départemental d'Alsace, est l'assemblée délibérante qui administre la Collectivité européenne d'Alsace depuis le 1er janvier 2021. La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace précise que jusqu'au prochain renouvellement des conseils départementaux, l'assemblée d'Alsace est composé de l'ensemble des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. L'ordonnance no 2020-1304 indique que l'adresse de la collectivité est située de manière transitoire place du Quartier Blanc, à Strasbourg. Sa première séance plénière se tient le 2 janvier 2021 à Colmar, où les 80 élus siègent jusqu'aux élections départementales de juin 2021. La séance plénière du 27 septembre 2021 confirme Strasbourg comme siège de la collectivité et Colmar pour la tenue des assemblées (à l'exception du vote du budget).

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