Certificat prénuptial en France

Carte Peu commune · n° 118563

Le certificat prénuptial est, en France, un certificat médical pour le mariage civil, issu des travaux de la Fondation française pour l'étude des problèmes humains du docteur Alexis Carrel sous le régime de Vichy (loi du 16 décembre 1942). Il était exigé par les articles 63 du Code civil français et L153 du code de santé publique, mais il est supprimé depuis le 1er janvier 2008. Il est rempli par un médecin, en deux exemplaires, après deux consultations médicales séparées et des examens biologiques. Son objectif est triple : un bilan médical, la prévention obstétricale et l'information des futurs époux (grossesse, contraception, maladies sexuellement transmissibles, hygiène de vie).

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