Commune
Instruction budgétaire et comptable M57
L'instruction budgétaire et comptable M57 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des collectivités territoriales françaises. Depuis le 1er janvier 2026 elle remplace les précédentes instructions : M14 pour les communes et EPCI, M52 pour les départements, M71 pour les régions.
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