Mariage en France
mariage ayant lieu en France
mariage ayant lieu en France
Le mariage en France est une institution contractuelle, c'est-à-dire à la fois une institution et un contrat, qui permet à deux personnes de s'unir formellement en s'obligeant à une communauté de vie et au respect de devoirs mutuels et de se voir consacrer certains droits et avantages. Le droit français ne reconnaît que le mariage civil, prévu aux articles 143 et suivants du Code civil. Le mariage civil doit être obligatoirement célébré avant un quelconque mariage religieux même si le droit français ne reconnait pas de valeur juridique au mariage religieux. En 1999, la loi a défini pour la première fois le concubinage, qui existait de fait auparavant. Au même moment, le pacte civil de solidarité (PACS) a été créé, permettant au couple de créer un autre type de régime juridique organisant leur vie commune. Il constitue une alternative au mariage civil.
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