
Confédération (organisation politique)
union d'États souverains liés par traités et dont le gouvernement commun n'exerce pas directement sa souveraineté sur leur territoire

union d'États souverains liés par traités et dont le gouvernement commun n'exerce pas directement sa souveraineté sur leur territoire
Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération. La confédération s'oppose ainsi à une fédération, où est constitué (par le biais d'une Constitution fédérale) un État fédéral. La confédération est une union d'États qui respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres. Au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. La nature des relations entre les membres d'une confédération varie considérablement. De même, les relations entre les États membres et les institutions communes et la distribution...
Lire sur Wikipédia · Image ziegelbrenner, CC BY 2.5
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